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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1104 (Adopté)
(1 amendement identique : CE1214 )
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« date de publication »
le mot :
« promulgation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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