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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1259 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1218 )
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
I. – Supprimer l’alinéa 10.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Cet amendement reflète l’attachement à la mise en œuvre d’un référent départemental unique pour faciliter le parcours des producteurs d’énergie renouvelables. Il convient toutefois de ne pas trop cadrer de façon rigide dans la loi la mise en place de ce référent, afin de pouvoir tenir compte localement des spécificités par département.
Il est de plus proposé de compléter les dispositions sur les indicateurs de suivi des projets qui étaient précédemment dans l’article 1B, le référent unique départemental constituant un point privilégié pour renseigner ces indicateurs.
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