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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1110 (Adopté)
(1 amendement identique : CE1235 )
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 5 »
le nombre :
« 6 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la référence :
« L. 181‑28‑4 »,
la référence :
« L. 181‑28‑10 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à modifier le numéro de la sous-section créée par l’article 1er bis, une sous-section 5 étant déjà créée par l’ordonnance n° 2022‑534 du 13 avril 2022 relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers, à partir du 1er janvier 2023.
En conséquence, cet amendement modifie également la référence de l’article créé au sein de cette sous-section.
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