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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1120 rectifié (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Ces conditions sont fixées en tenant compte notamment du type de source d’énergie renouvelable, de la puissance prévisionnelle totale de l’installation projetée et de la contribution globale attendue des installations de puissance similaire à la réalisation des objectifs mentionnés aux 1° et 2° du présent article. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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