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Après l’alinéa 119, insérer l’alinéa suivant : « En matière d’ordre public dans les gares ferroviaires et routières, 5000 gardes de sécurité armés seront recrutés pour assurer le maintien de l’ordre et la sécurité dans ce lieu public hautement exposé à la délinquance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à recruter 5000 gardes de sécurité...

Après l’alinéa 419, insérer l’alinéa suivant : « Outre le recrutement de psychologues dédiés et la mise en place de numéro d’appels de soutien aux personnels, le ministère de l’Intérieur élabore un plan visant à prévenir les risques psychosociaux au sein des forces de l’ordre. Il prévoit également l’évaluation des mesures prises permettant de ...

Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport annuel destiné au Parlement sur l’état des réserves militaires et civiles de défense et de sécurité sera enrichi avec des données comparables permettant de suivre l’évolution des objectifs fixés aux réserves. Le rapport devra respecter un modèle normé qui permette de suivre, dans la d...

Après l’alinéa 301, insérer l’alinéa suivant : « La gestion du risque nucléaire et radiologique devra prendre une place toute particulière dans cette politique nouvelle de gestion du risque. Les actions de sensibilisation et de formation aux gestes qui sauvent devront prendre en compte ces risques. À ce titre, le ministère s’assurera que les s...

À la première phrase de l’alinéa 92, substituer aux mots : « visant à », les mots : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le code de procédure pénale est ainsi modifié : I. – L’article 230‑32 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’accès à un appareil électronique et l’utilisation de ses fonctionnalités de géolocalisation à l’insu ou sans le consentement de son utilisateur peut être autorisé dans les mêmes conditions, aux seules fins de procéder à la c...

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 327. II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa. Exposé sommaire : "Par le biais de cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer les références faites dans le rapport annexé à une mutualisation des moyens aériens de la sécurit...

Compléter la première phrase de l’alinéa 26 par les mots : « et de 450 € en cas de récidive. » Exposé sommaire : Les infractions mentionnées du 1° au 9° de l'article L. 2242-4 du code des transports occasionnent des retards dans la circulation des transports et des répercussions économiques pour les fournisseurs de ces derniers extrêmement i...

Rédiger ainsi l’alinéa 65 : « Cette mesure concerne la police nationale, la gendarmerie nationale, la sécurité civile, l’administration territoriale de l’État, notamment les préfectures (gestion de crise, suivi et gestion des troubles à l’ordre public) et les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Les collectivités sont le premier ...

Après l’alinéa 184, insérer l’alinéa suivant : « La reconnaissance et la valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires sont indispensables et doivent passer par l’instauration d’une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement. Cette bonification sera complétée par un trimestre...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 58, substituer au montant : « 800 », le montant : « 0,5 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 640 », le montant : « 0,25 ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 1600 », le montant : « 1...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 13 bis qui vise à étendre les prérogatives des agents de police judiciaire. Cet article s’inscrit dans la droite ligne de la volonté du Gouvernement d’étendre les prérogatives des agents et officiers de police judiciaire afin d’ « all...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 0,5 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,25 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montan...

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « À titre expérimental, pendant la seule durée nécessaire à la sécurisation de la coupe du monde de rugby qui se déroulera en France en 2023 ainsi que durant celle des Jeux olympiques de Paris 2024 et aux seules fins de prévenir la menace terroriste, le Gouvernement et le Parlement pourraient auto...

I. – L’article 21 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors que l’agent de police municipale est amené, en cas de force majeure et pour les besoins d’une mission de police, à sortir des limites administratives de la commune à laquelle il est rattaché, en vue d’interpeller une personne susceptible d’avoir ...

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Lorsque l’amende forfaitaire lui est appliquée, l’auteur de l’infraction est informé des droits de recours existants contre elle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer des garanties pour les citoyennes et les citoyens qui seraient amenés à payer une amende forfaitaire. En effet, ...

À l’alinéa 287, substituer au mot : « communes » le mot : « collectivités ». Exposé sommaire : Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’Etat (préfet ou maire), c’est en réalité l’ensemble des collectivités qui sont concernées dans la planification et la gestion du soutien, et doivent donc être incluses dans la coopération e...

Après l’alinéa 354, insérer l’alinéa suivant : « L’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre sera immédiatement interdit. » Exposé sommaire : Pendant le mouvement des Gilets jaunes, entre 2018 et 2020, 13.000 tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) ont été tirés et 25 personnes ont pe...

Substituer aux alinéas 361 à 384 les trois alinéas suivants : « 3.4. Revoir en profondeur la politique de sécurisation de nos frontières « L’espace frontalier doit faire l’objet d’une gestion plus humaine et mieux coordonée, qui tire toutes les leçons de l’échec des politiques ultra sécuritaires menées au niveau européen. « Il s’agira de ref...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 102, substituer aux mots : « les sanctions seront alourdies » les mots : « ils seront sanctionnés ». Exposé sommaire : La formulation malheureuse de ce paragraphe semble faire peser un soupçon sur les forces de sécurité. Celles-ci évoluent pourtant dans un environnement strictement encadré et très...