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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins trente ans » » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins trente ans »...

À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : L’objet de cette proposition de loi est d’interdire purement et simplement la corrida sur le territoire national et reflète également l’état d’esprit de son auteur en qualifiant le texte avec les mots « un petit pas pour ...

À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : Paraphraser une citation attribuée Neil Armstrong dans un projet de loi portant sur la corrida est au pire une faute de goût au mieux un manque d'inspiration. Cela témoigne des aspirations lunaires de son auteur.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». » Exposé sommaire : Cette modification vise à renforcer...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et à faire parler de son auteur en manque de notoriété ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « faire de l’interdiction de la corrida un premier pas vers la fin de l’identité française ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et effacer la culture du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « et à imposer l’idéologie d’un homme aux villes taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Perdon » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Perdon ». » Exposé sommaire : À travers les articles 521-1 et 5...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « et à imposer l’idéologie d’un homme au peuple du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés » les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lor...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les personnes physiques condamnées pour maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, sont interdits d’accès aux arènes. » ; « 2° Après la première phra...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « et les traditions taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et il est ajoutée une phrase ainsi rédigée :« Un fonds de 700 millions d’euros sur 7 ans est créé pour permettre la transition économique de la filière taurine ». » II. – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa de l’article 521‑1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 90 000 euros » ; « 1° B Au quatrième alinéa du même article 521‑1, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » et le ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Villeneuve-de-Marsan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Villeneuve-de-Marsan ». » Exposé sommaire : A travers les art...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « et à nier les traditions des villes taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire l’identité forte des territoires du sud de la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « la mise à mort de l’animal aux fins de spectacles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en « Proposition de loi pour abolir la mise à mort de l’animal aux fins de spectacles » afin de t...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1^er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau peut se dérouler avec les taureaux aux cornes intactes. » « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1,...