Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 591 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : M. Da Silva.
Au titre, substituer aux mots :
« la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,
les mots :
« la mise à mort de l’animal aux fins de spectacles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en « Proposition de loi pour abolir la mise à mort de l’animal aux fins de spectacles » afin de tenir compte de l’amendement déposé visant à interdire la mise à mort de l’animal tout en conservant les courses de taureaux et les combats de coqs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.