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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 527 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Galzy, M. Berteloot, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Martinez, M. Meizonnet, M. Sabatou, M. Taché de la Pagerie.
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et il est ajoutée une phrase ainsi rédigée :« Un fonds de 700 millions d’euros sur 7 ans est créé pour permettre la transition économique de la filière taurine ». »
II. – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du Code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à permettre la transition économique de la filière taurine et des villes et entreprises impactés par l’arrêt de la corrida.
Eleveur de taureaux, organisateur, matador, communes gérant les arènes, abattoirs, commerces… la filière taurine représente des milliers d’entreprises et d’emplois en France. L’interdiction des courses de taureau signe la fin de leurs activités et une perte de revenus importante pour les commerces, en particulier l’hôtellerie-restauration des villes taurines.
Cet amendement propose donc de créer un fonds pour aider les entreprises impactées et les salariés à se réorienter.
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