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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 97 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. David Habib, M. Taupiac.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les personnes physiques condamnées pour maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, sont interdits d’accès aux arènes. » ;
« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :« Les personnes physiques condamnées pour maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, sont interdits d’accès aux arènes. » »
Exposé sommaire :
Nous souhaitons interdire d’accès aux arènes les personnes physiques condamnées pour maltraitance animale.
Tel est le sens de cet amendement.
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