Publié le 21 novembre 2022 par : M. Houssin.
Rédiger ainsi le titre :
« visant à encadrer la pratique de la corrida en France ».
Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi “Proposition de loi visant à encadrer la pratique de la corrida en France” afin de mieux tenir compte de diverses amendements proposant une amélioration de l’encadrement de la corrida, sans pour autant l’interdire.
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