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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins trente ans » » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins trente ans »...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est conservée pour les courses de taureaux durant lesquelles moins de cinquante taureaux sont combattus. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, c'est près de 1 000 taureaux qui sont tués chaque a...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins cinquante ans » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins cinquante a...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :« L’exception pénale est maintenue dans les communes d’Arles, de Bayonne, de Béziers, de Daxn de Mont-de-Marsan, de Nîmes, de Vic-Fezensac, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » Exp...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les communes d’Arles, de Bayonne, de Béziers, de Dax, de Mont-de-Marsan, de Nîmes, de Vic-Fezensac, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux ; ». ...

À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « mettre fin à la souffrance animale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi afin de le recentrer sur la nécessaire protection animale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi tente d'uniformiser notre pays, de standardiser notre pays au point que le modèle soit le modèle parisien. Ce n'est pas que le combat de la corrida. C'est le combat du foie gras, de la chasse, de ce qui fait les originalités du sud et du sud ouest. Cette proposition revient à...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « supprimer les identités régionales. ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi va effacer une tradition culturelle qui anime la vie de nombreux départements, cette proposition de loi vise la suppression des cult...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « imposer un mode vie parisien. » Exposé sommaire : L’auteur de la PPL rejette même l’idée d’une France diverse, unie mais différente. Ce qui nous est proposé, c’est la standardisation, la globalisation des modes de ...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « affaiblir l’économie du sud de la France. » Exposé sommaire : L’interdiction de la corrida sur le territoire national va impacter l’économie du sud de la France. Entre 1 Million et un 1,5 million de visiteurs à Bay...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « restreindre les liberté individuelles. » Exposé sommaire : On n’oblige personne à aimer ou à assister à des corridas. Mais l’interdire, c’est restreindre nos libertés individuelles. D’où la proposition de l’inscri...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éc...

Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les élevages de taureaux et les arènes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un meilleur contrôle des élevages de taureaux et des arènes.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». » Exposé sommaire : A travers les a...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gers » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gers ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Co...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département de l’Hérault » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département de l’Hérault ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 5...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». » Exposé sommaire : A travers les art...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans certaines localités définies par arrêté ministériel » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans certaines localités définies par arrêté ministériel ». » Exposé sommaire : A...