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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 113 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 376 )
Publié le 18 novembre 2022 par : M. David Habib, M. Taupiac.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gard » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gard ». »
Exposé sommaire :
A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux.
Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans le Gard.
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