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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en place un RSA jeunes déguisé, en ouvrant le droit à une « garantie autonomie jeunes » aux élèves inscrits dans une formation professionnelle du second degré à partir de 16 ans, et aux personnes entre 18 et 25 ans inscrites dans une formation en vue de préparer un diplôme ou un concour...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Art. L. 821‐1‑1. – Le complément de revenu étudiant est un droit ouvert aux personnes de nationalité française et résidant en France, âgées de dix‐huit ans à vingt‐cinq ans révolus, détachées du foyer fiscal du ou des parents et inscrites dans une form...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la proposition de loi : « promouvoir l’assistanat dès le plus jeune âge, ». Exposé sommaire : La proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation ne fera que détruire la valeur travail. Or d’après les chiffres de l’Observatoire national...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 821‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 821‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 821‑1‑1. – Le complément de revenu pour les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur est un droit ouvert aux personnes occupant un emploi, âgées de dix-huit ans à vingt-cin...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Lors de la condamnation de l’étudiant bénéficiant du droit à la garantie d’autonomie jeunes pour trouble à l’ordre public, dégradation de biens publics, délit ou crime, l’élève perd définitivement droit à la présente prestation. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer défini...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’attribution de la garantie d’autonomie jeunes est conditionnée, pour les étudiants étrangers hors Union Européenne, à la justification d’une résidence stable et régulière sur le territoire français, depuis au moins dix ans. Pour les étudiants étrangers venant d’un pays membre de l’Union Européen...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Art. L. 821‐1‑1. – Le complément de revenu étudiant est un droit ouvert aux personnes de nationalité française et résidant en France, âgées de dix‐huit ans à vingt‐cinq ans révolus, détachées du foyer fiscal du ou des parents et inscrites dans une formation en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en place un RSA jeunes déguisé, en ouvrant le droit à une « garantie autonomie jeunes » aux élèves inscrits dans une formation professionnelle du second degré à partir de 16 ans, et aux personnes entre 18 et 25 ans inscrites dans une formation en vue de préparer un diplôme ou un concour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre le droit à une « garantie autonomie jeunes » aux élèves inscrits dans une formation professionnelle du second degré à partir de 16 ans, et aux personnes entre 18 et 25 ans inscrites dans une formation en vue de préparer un diplôme ou un concours et dont les revenus sont inférieurs à 1...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 2 instituant un nouveau gage. En cas de vote de ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette allocation est subordonnée à 40 heures par mois d’une activité bénévole. » Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à compléter l'alinéa 6 de l'article 1er. En cas de vote de cette proposition de loi, il semble important d'éviter toute dérive en subordonnant l'octroi de cette garantie...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Art. L. 821‐1‑1. – Le complément de revenu étudiant est un droit ouvert aux personnes de nationalité française et résidant en France, âgées de dix‐huit ans à vingt‐cinq ans révolus, détachées du foyer fiscal du ou des parents et inscrites dans une form...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui aura des effets néfastes sur la société françaises et sur l’état de nos finances publiques. La proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation ne fera que détruire la valeu...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « Art. L. 821‐1‑1. – Le complément de revenu étudiant est un droit ouvert aux personnes âgées de dix‐huit ans à vingt‐cinq ans révolus, détachées du foyer fiscal du ou des parents et inscrites dans une formation en vue de la prép...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’attribution de la garantie d’autonomie jeunes est conditionnée, pour les étudiants étrangers hors Union européenne, à la justification d’une résidence stable et régulière sur le territoire français, depuis au moins dix ans. Pour les étudiants étrangers venant d’un pays membre de l’Union européen...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’attribution de la garantie d’autonomie jeunes est conditionnée, pour les étudiants étrangers hors Union européenne, à la justification d’une résidence stable et régulière sur le territoire français, depuis au moins cinq ans. Pour les étudiants étrangers venant d’un pays membre de l’Union europée...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi : « promouvoir l’assistanat dès le plus jeune âge ». Exposé sommaire : La proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation ne fera que détruire la valeur travail. Or d’après les chiffres de l’Observatoire national de la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article.