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Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Amendement N° 13 (Sort indéfini)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Sitzenstuhl.
Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Article 1er
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Exposé sommaire :
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