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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322

Amendement N° 176 (Retiré avant séance)

(15 amendements identiques : 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 191 )

Publié le 24 novembre 2022 par : Mme Clapot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, après le mot :

« disponibilité »

insérer les mots :

« , l’accessibilité ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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