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À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « ponctuelle » le mot : « épisodique ». Exposé sommaire : Amendement d'ouverture.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 27 mai 2028. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 14 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 8 juillet 2027 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce protocole doit être révisé tous les 6 mois » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’avoir un protocole efficace en fonction de l’évolution de la situation.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « directement’. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer "directement" qui est peu clair pour la compréhension de l'amendement.

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.