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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° 315 (Sort indéfini)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Sitzenstuhl.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce décret précise également les conditions dans lesquelles les soignants travaillant à l’hôpital public sont tenus aux consignes de leur hiérarchie en matière de protocole ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à préciser le protocole
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