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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Sous-Amendement N° 59 à l'amendement N° 12 (Sort indéfini)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Philippe Vigier.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« avant »
les mots :
« en amont de »
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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