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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Sous-Amendement N° 118 à l'amendement N° 22 (Sort indéfini)
Publié le 24 novembre 2022 par : Mme Thevenot.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« personnes chargées »
les mots :
« personnels chargés »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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