Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322

Amendement N° 145 (Retiré avant séance)

(15 amendements identiques : 116 117 120 137 140 142 143 147 149 153 154 157 160 223 230 )

Publié le 24 novembre 2022 par : M. Gouffier-Cha.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 1 par les mots :

« en toute sécurité pour eux et leurs patients ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.