Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
344 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 125 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Colboc
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 107 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Maillard
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 127 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Izard
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 304 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 95 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Dubré-Chirat
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ». Exposé sommaire : Rédactionnel
24/11/2022 — Amendement N° 215 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl
À l’alinéa 2, après le mot : « individuelle » insérer les mots : « contre le covid-19 » Exposé sommaire : Amendement de précision.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 306 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Piron
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 105 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « exercent ou ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision superfétatoire.
24/11/2022 — Amendement N° 190 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Yadan
A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour plus de sécurité
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 281 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Isaac-Sibille
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle » les mots : « salariés œuvrant ponctuellement » Exposé sommaire : Amendement de précision lexicale.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 83 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Philippe Vigier
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 138 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...
À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins d’un mètre soixante ». Exposé sommaire : amendement visant à garantir la protection des plus fragiles.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 67 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Abad
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Amendement N° 196 au texte N° 322 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Thevenot
A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 158 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Batai...
À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins de cinq mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement pour préciser le protocole et notamment pour protéger les plus fragiles.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 293 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Anglade
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant pas » les mots : « qui n’exercent pas ». Exposé sommaire : rédactionnel
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 312 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Descrozaille
A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 93 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bordat
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « fragile ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 131 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Didier Martin
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
24/11/2022 — Sous-Amendement N° 238 à l'amendement N° 22 au texte N° 322 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Piron
À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « vulnérable ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
