Recherche d'amendements

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées » les mots : « personnels chargés » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins d’un mètre soixante ». Exposé sommaire : amendement visant à garantir la protection des plus fragiles.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et les sanctions applicables en cas de non respect de protocole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le décret d'application les sanctions prévues pour les soignants ne respectant pas le protocole.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l’alinéa 4, après le mot « directement », insérer les mots : « à moins de deux mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement visant à mieux protéger les plus fragiles.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins de trois mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement de complément pour mieux protéger les plus fragiles.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après le mot : « après », insérer les mots : « avis de la Haute Autorité de Santé et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise recueillir l'avis de la Haute Autorité de Santé, autorité scientifique indépendante, dans la réintégration du personnel.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : ajouter « à moins d’un mètre ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour mieux protéger les plus fragiles.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins de quatre mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision pour mieux protéger les plus fragiles.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 2 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « en toute sécurité pour eux et leurs patients ». Exposé sommaire : Amendement de précision