Recherche d'amendements

À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : "III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 6 juillet 2027" Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins de dix mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : "III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 7 juillet 2027" Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 8 juillet 2027 » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « directement », les mots : « sans intermédiaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 9 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

A l’alinéa 1, après le mot : « individuelle », insérer les mots : « fabriqués en France ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire l'achat des équipements de protection individuelle fabriqués en France.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 11 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « directement », le mot : « sans entremise ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 12 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 14 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 17 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour plus de sécurité

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour plus de sécurité

À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : "exercent ou travaillent", le mot : "opèrent". Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots : « la durée de validité de chaque type d’examen ». Exposé sommaire : Amendement de précision