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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322

Amendement N° 117 (Retiré avant séance)

(15 amendements identiques : 116 120 137 140 142 143 145 147 149 153 154 157 160 223 230 )

Publié le 24 novembre 2022 par : Mme Berete.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 1 par les mots :

« en toute sécurité pour eux et leurs patients ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision

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