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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° 114 (Sort indéfini)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Mesnier, Mme Bellamy, M. Gernigon.
À l’alinéa 1, après le mot :
« précitée » ;
insérer les mots :
« à l’exception de personnels n’étant pas en contact direct des patients ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de ne fournir les équipements mentionnées à l'article qu'aux personnes en contact avec les patients.
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