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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322
Amendement N° 174 (Retiré avant séance)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Perrot.
À l’alinéa 1, après le mot :
« disponibilité »
insérer les mots :
« , l’accessibilité ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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