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Rédiger ainsi cet article : « En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis de la Chine. Cette commission d’enquête : « 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M. Jean-Luc Mélenchon ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à 144‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à préciser une référence.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « président de la République actuel dans l’implantation d’Uber en France lorsqu’il était ministre de l’économie », les mots : « ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique de l’époque et d’autres décideurs publics dans l’implantation d’Uber en France ». II. ...

Au titre, substituer aux mots : « Président de la République » les mots : « ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique de l’époque et d’autres décideurs publics ». Exposé sommaire : L’intitulé initial de la proposition de résolution visait spécifiquement M. Macron par ses fonctions actuelles. Cette référence à la présidence de ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Coquille.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , et établit la nécessité d’une décision de la Cour de Justice de la République concernant les pénalités potentielles qu’encourt l’ancien ministre de l’économie ; » Exposé sommaire : Le conflit d’intérêt et l’abus de pouvoir ne peuvent pas rester impunis. La commission d’enquête devra proposer plus que d...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « À » le mot : « A ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de résolution a pour objet de créer une commission d’enquête « relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France ». Le groupe à l'origine du dépôt de ce texte a fait le choix de ne pas utiliser son droit de tirage, impli...

Rédiger ainsi cet article : « En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les déclarations de M. Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis de la communauté juive. Cette commission d’enquête : « 1° A pour mission d’identifier l’impact des propos de M. Jean-Luc...

Aux alinéas 4 et 8 de l'amendement n°23, supprimer les mots "et d'autres décideurs publics". Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à recentrer la portée rédactionnelle du présent amendement. En effet, cette proposition de résolution ne vise rien de plus qu'à essayer d'atteindre la probité du président de la République en enquêtant à son ...

Supprimer les mots "et d'autres décideurs publics" Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à recentrer la portée rédactionnelle du présent amendement. En effet, cette proposition de résolution ne vise rien de plus qu'à essayer d'atteindre la probité du président de la République en enquêtant à son encontre. Il ne semble donc pas nécessair...