Recherche d'amendements

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ni aux dispositifs définis aux articles L. 5211‑1 et L. 5221‑1 du code de la santé publique ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « plastique » insérer le mot : « ménagers ». Exposé sommaire : La cible visée par cette proposition de loi sont les emballages ménagers, qui sont le plus susceptibles de se retrouver dans la nature notamment de par leur utilisation nomade. Pour les emballages industriels et commerciaux, le...

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « À compter du 1^er janvier » les mots : « Au plus tard le 31 décembre ». Exposé sommaire : L’article 61 – IV de la loi AGEC prévoit que les produits mis sur le marché au 1^er janvier 2030 soient de nature à intégrer une filière de recyclage. La rédacti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à interdire les emballages en plastique non recyclable à compter de 1er janvier 2025. L’objectif poursuivi par ce texte n’est globalement pas souhaitable, dans la mesure où il ne prévoit aucune mesure d’accompagnement pour l’ensemble des acteurs de la filière plastique, en particulier ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Il est nettement visible et lisible, en plus d’être indélébile. » Exposé sommaire : Amendement de clarté rédactionnelle.

Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 2 les trois phrases suivantes : « Il prévoit notamment des exemptions pour des motifs de sécurité́, de risques sanitaires, ou de prévention du gaspillage. Il précise par ailleurs les dérogations prévues pour la mise en place progressive de filières de recyclage pour les emballages innovants ou pour l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : «, conformément à la directive européenne 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et déchets d’emballages ». Exposé sommaire : Cette rédaction vise à inscrire le décret dans le cadre européen, notamment dans les travaux autour de la rév...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1^er janvier 2030, les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques sont interdits. » Exposé sommaire : Au-delà de la question de l’impact environnemental des polymères, traitée en commission du développement durable via l’adoption d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 propose d’appliquer une nouvelle obligation de marquage des produits à usage unique du plastique dès 2024. L’industrie plastique fait déjà l’objet d’une stigmatisation suffisamment insistante sans qu’il ne soit utile de rajouter cette obligation. Cet amendement supprime donc cet article.

À l’alinéa 2, après l'année : « 2024, » insérer les mots : « en concertation avec les filières industrielles concernées, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que soit engagée une concertation nécessaire à l’application d’une nouvelle obligation, pour les conditions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les entreprises de plasturgie sont actuellement pleinement engagées dans la transition écologique et utilisent largement l’économie circulaire comme levier pour réduire les impacts environnementaux, notamment des emballages. Les investissements réalisés sont très importants pour permettre de limiter n...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en partie de polymères artificiels » les mots : « à 75 % de polymères artificiels ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose que le marquage prévu par l’article 3 ne soit rendu obligatoire que pour les produits à usage unique composés à 75% de...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement dressant l’état de la recherche et du développement concernant le recyclage des plastiques en France, en particulier sur les financements mobilisés par l’Etat en soutien à la filière. Exposé sommaire : La question des plastique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les Français dans un pique-nique doivent pouvoir utiliser des bouteilles d’eau. La question n’est pas de savoir s’ils peuvent entrer dans un lieu naturel protégé avec une bouteille d’eau. La question est de lutter contre les décharges et dépôts sauvages. Il serait regrettable qu’un coureur en forêt ne...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2035 ». Exposé sommaire : Cet article prévoit d’interdire les emballages et contenants alimentaires constitués de composés perfluorés à compter du 1er janvier 2025. Cette disposition va plus loin que la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’é...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ces emballages » les mots : « les emballages en plastique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le présent article. En effet, en l’état actuel de l’article - et d’un point de vue grammatical - les mots « ces emballages » renvoient à la première phrase où il est ques...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de permettre aux gestionnaires d’un espace protégé d’interdire pour tout ou partie l’introduction, le transport et l’utilisation d’objets et d’emballages à usage unique dans les espaces protégés visés comme tels par le code de l’environnement. Or, les zones protégées hébergent égal...

Rédiger ainsi cet article : « À l’avant‑dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que la rédaction initiale de l'article 1 soit rétablie. Lors...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1^er janvier » la date : « 31 décembre ». Exposé sommaire : L’article 61 – IV de la loi AGEC prévoit que les produits mis sur le marché au 01/01/2030 soient de nature à intégrer une filière de recyclage. La rédaction de la Commission propose une ambition irréaliste mais...