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Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Texte n° 280
Amendement N° 9 (Rejeté)
Publié le 3 octobre 2022 par : Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Petex-Levet, M. Di Filippo.
Proposition de loi N° 280 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 3 propose d’appliquer une nouvelle obligation de marquage des produits à usage unique du plastique dès 2024.
L’industrie plastique fait déjà l’objet d’une stigmatisation suffisamment insistante sans qu’il ne soit utile de rajouter cette obligation.
Cet amendement supprime donc cet article.
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