Proposition de loi N° 280
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
écrite par Jimmy Pahun Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
La pollution plastique est un fléau.
Un fléau qui nous est familier, que nous croyons cerner dans son intégralité, dans toute sa gravité. En réalité, nous commençons à peine à comprendre toute l’étendue des dangers générés par notre surconsommation de plastique.
À mesure que la science progresse, ces dangers se précisent et nous en découvrons de nouveaux, tant pour l’environnement – la biodiversité et le climat – que pour notre santé. Certes, nous ne sommes pas les premiers responsables de cette pollution, de ces 11 millions de tonnes de plastiques déversées chaque année dans l’océan.
Certes, nous avons un cadre réglementaire déjà robuste avec la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite « AGEC ») et la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de...
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