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Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Texte n° 280
Amendement N° 19 (Tombe)
(1 amendement identique : 67 )
Publié le 3 octobre 2022 par : Mme Robert-Dehault, M. Allisio, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Chudeau, Mme Colombier, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Bovet, M. Buisson, Mme Bordes, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Hébrard, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Levavasseur, M. Giletti, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Frappé, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Gillet, M. Bentz, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, Mme Lelouis, M. Guiniot, M. Marchio, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, M. Muller, M. Meurin, M. Grenon, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Salmon, M. Schreck, M. Rancoule, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Ranc.
Proposition de loi N° 280 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« plastique »
insérer le mot :
« ménagers ».
Exposé sommaire :
La cible visée par cette proposition de loi sont les emballages ménagers, qui sont le plus susceptibles de se retrouver dans la nature notamment de par leur utilisation nomade. Pour les emballages industriels et commerciaux, le mécanisme de Responsabilité Elargie des Producteurs démarrera au 1/1/2025. Il n’est donc pas réaliste de leur appliquer l’échéance de 2025.
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