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Substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Un rapport sur la conformité des offres permettra de préciser les analyses et actions de Pôle emploi sur ce sujet et nourrir une réflexion sur d'éventuelles évolutions. Le présent sous-amendement propose de laisser six mois supplémentaires pour la remise du rapport, nécessa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’amendement par les mots : « ainsi que les conséquences de ces offres sur les demandeurs d’emploi sur leur recherche d’emploi, leur insertion sociale et professionnelle et leur santé mentale et physique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du rapport.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou privées ». Exposé sommaire : En raison de la logique "adéquationniste" qui sous tend cette réforme de la VAE par le gouvernement, les auteurs de cet amendement souhaitent restreindre la possibilité d'être membre de droit du groupement d'intérêt public aux seules personnes morales publiques.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 4° À l’article L. 641‑2, les mots : « et du quatrième alinéa du II » sont supprimés. » » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° ter Au deuxième alinéa de l’article L. 611‑4, les mots : « et L. 613‑3 à L. 613 5 » sont supprimés et sont ajoutés les mots : « et au livre IV de la sixième partie du code du travail » ; « 1° quater À la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l’articl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou privées ». Exposé sommaire : En raison de la logique "adéquationniste" qui sous tend cette réforme de la VAE par le gouvernement, les auteurs de cet amendement souhaitent restreindre la possibilité d'être membre de droit du groupement d'intérêt public aux seules personnes morales publiques.

Après l’article L. 5411‑6‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 5411-6-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5411-6-2-1. – Un rapport sur l’application et l’opportunité des offres raisonnables d’emploi est remis annuellement au Parlement par l’organisme défini à l’article L. 5312‑1. » Exposé sommaire : L’article L5411‑6-2 du code du t...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Au premier alinéa de l’article L. 2314‑19 du code du travail, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « en contrat à durée indéterminée ». Exposé sommaire : L'idée de manœuvre est de limiter les élections professionnelles aux salariés titulaires d'un contrat de tra...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1237‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1237‑1‑1. – Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recomman...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 2314‑19 du code du travail, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : En conduisant à la désignation des instances représentatives, les élections professionnelles sont essentielles pour la vie des entreprises car elles pe...

I. – Substituer aux alinéas 2 à 8 les trois alinéas suivants : « 1° L’article L. 335‑5 est ainsi modifié : « a) Au I, les mots : « ou les titres à finalité professionnelle » sont supprimés ; « b) Les II et III sont abrogés ; ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 à 12 l’alinéa suivant : « 2° La section 2 du cha...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1237‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1237‑1‑1. – Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recomman...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». Exposé sommaire : Le délai de 3 mois de travail au sein d’une entreprise pour bénéficier du droit de vote aux élections professionnelles apparait bien trop court pour une appréhension suffisante des enjeux de ces élections et des besoins des salariés. Mis...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1237‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1237‑1‑1. – Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recomman...

À l'alinéa 4, après le mot : « intérim », insérer les mots : « et après que l’employeur ait démontré son absence de faute au sens du présent code, et après une procédure contradictoire entre l’employeur, le salarié et le conseil des prud’hommes » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à s'opposer ...