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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Sous-Amendement N° 414 à l'amendement N° 83 (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2022 par : M. Delaporte.
Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
Après l'article 5 (consulter les débats)
Compléter l’amendement par les mots :
« ainsi que les conséquences de ces offres sur les demandeurs d’emploi sur leur recherche d’emploi, leur insertion sociale et professionnelle et leur santé mentale et physique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport.
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