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I. – La prise en charge par le comité social et économique des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majorati...

À l’alinéa 80, substituer aux mots : « dont le barème est » les mots : « selon un barème ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à indemnité journalière », les mots : « au versement d’indemnités journalières ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le tarif », les mots : « la tarification ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – L’article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’infirmier ou l’infirmière peut prescrire des substituts nicotiniques, des solutions et produits antiseptiques, du sérum physiologique à prescription médicale facultative, des perfusions en cas de déshydratation, des compléments alimentaires, des...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au début du second alinéa du I, les mots : « Ces dispositions sont notamment applicables » sont remplacés par les mots : « Le présent I est notamment applicable » ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par le mot : « sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 84, substituer aux mots : « des tailles respectives » les mots : « de la taille respective de chacune » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « des tailles respectives des populations cibles en cause pour chaque » les mots : « de la taille respective de chacu...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’exécution », les mots : « de transmission du document ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Si l’objectif est louable, la mesure telle que rédigée génère une forme d'instabilité dans les listes de remboursement et dans le maintien des référentiels. Le détail de l’article (durée d’inscription, effet sur la concurrence…) pourrait faire l’objet d’une concertation : la notio...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 161‑38, les mots : « prévu à l’article L. 165‑5 » sont remplacés par les mots : « correspondant à l’inscription du produit ou de la prestation sur la liste ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’exécution », les mots : « de transmission ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer au mot : « conformément », les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « du c du 2° et du 3° du E du II du même article » les mots : « mentionnées au c du 2° et au 3° du E du II de l’article 44 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « minima », insérer les mots : « de perception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 27 par les mots : « du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – Supprimer les alinéas 15 à 24. II. – En conséquence, après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juillet 2023, un rapport évaluant l’intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d’un dispositif de référencement périodique en vue d’en proposer une dis...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 7° bis de l’article L. 162‑9, il est inséré un 7° ter ainsi rédigé : « 7° ter) Le cas échéant, les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes ou aux auxiliaires médicaux interrompant leur activité m...

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « minima », insérer les mots : « de perception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 29 par les mots : « du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel