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Il est ajouté à l’article L4132-12 du code de la défense un alinéa ainsi rédigé : « Si parmi l’effectif de volontaires stagiaires éligibles à un même programme de formation, un nombre suffisant habite une même île ou localité isolée, une formation peut être dispensée sur place en complément de l’intervention des opérateurs locaux de l’orientat...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence et les impacts économiques, en termes d’emploi et d’intégration régionale d’établir, dans les départements relevant de l’article 73 de la Constitution, des zones économiques fiscales et douanières spéciale...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023 » ; b...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche	0	0
Valorisation de la recherche	0	0
Accélération de la m... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2562C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 30 000 000 0 dont titre 2 20 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° 8C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini) M. Descoeur I. – Une mesure d'aide est instaurée, pour la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2023 au bénéfice des personnes physiques qui résident à titre principal dans un immeuble à usage total ou partiel d'habitation géré par un organisme d'habitation à loyer modéré visé à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitat... Voir tout l'amendement 12/10/2022 — Amendement N° 15C au texte N° 273 - Après l'article 37 (Sort indéfini) M. Travert I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Sans préjudice des dispositions particulières, du 1° du A de l’article 278‑0 bis, du 3° a) et du 5° a) et a ter) de l’article 278 bis et de l’article b septies de l’article 279, les livraisons ... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° 48C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini) M. Guy Bricout Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du A du II de l’article 278 sexies est ainsi modifié : a) Après le mot "social", la fin du premier alinéa est supprimée ; b) Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés. 2° Au a du 3° du I de l’article 278 sexies A, les mots : « , situés dans un quartier prioritaire de la pol... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 1999C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 0 0 Valorisation de la recherche 0 0 Accélération de la m... Voir tout l'amendement 02/11/2022 — Amendement N° 3257C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Sort indéfini) Mme Dalloz À la fin de la deuxième phrase de l’article 31 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 1 ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de baisser le montant de la garantie des pertes finales liées à la mise en œuvre des dispositifs de réassurance... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1407C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 4 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 4 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° 153C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Sort indéfini) M. Cinieri, M. Cordier I. – Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : « Art 12‑1. – Les sapeurs‑pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur‑pompier volontaire ont droit à une bonification de le... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1386C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini) Mme Dalloz, Mme Louwagie I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du ... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 1028C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini) M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Seo, M. Fait, M. Gumbs, Mme Rilhac, M. Ott, Mme Agresti-Roubache, Mme Thevenot I. – A l’avant dernière phrase du VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts, remplacer le chiffre : « 50 000 » par le chiffre : « 150 000 ». II. – Les dispositions du I. entrent en vigueur au 1er janvier 2024. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2111C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 0 100 000 000 Jeunesse et vie associative 100 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0