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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


17/10/2022 — Amendement N° 111C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte...

Après l’alinéa 1097, insérer les quatre alinéas suivant : « Évaluer et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes » « Pourcentage de femmes parmi les chercheurs des opérateurs du programme », « Écart moyen de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des opérateurs du programme », « Pourcentage de femmes parmi les ...

23/10/2022 — Amendement N° 638C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2022 — Amendement N° 2076C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Larsonneur, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenn...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

26/10/2022 — Amendement N° 2017C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Dubois, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Meyer Habib, M. Dive,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

25/10/2022 — Amendement N° 1347C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Hetzel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 100 0000
Recherches scientifiques et techno...

13/10/2022 — Amendement N° 57C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Riotton, Mme Le Feur, M. Roseren, Mme Violland, M. Zulesi, M. Gouffier-Cha, M. Balanant, Mme Spillebout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

28/10/2022 — Amendement N° 2947C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire050 000 000
Vie étudiante50 000 0000
Recherches scientifiques...

13/10/2022 — Amendement N° 58C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Riotton, M. Lamirault, Mme Le Feur, Mme Brugnera, M. Le Gendre, M. Ghomi, M. Fait, M. Roseren, Mme Violland, M. Z...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

20/10/2022 — Amendement N° 359C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire8 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

27/10/2022 — Amendement N° 2211C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pahun, M. Mattei, M. Bourlanges, M. Berta, Mme Bannier, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Gumbs, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

28/10/2022 — Amendement N° 2849C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bothorel, M. Gassilloud, Mme Le Grip, M. Midy, M. Benoit, Mme Morel, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Lamirault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental2 000 0000
Protection des droits et libertés02 000 000
TOTAUX2 ...

18/10/2022 — Amendement N° 185C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire150 000 0000
Vie étudiante0150 000 000
Recherches scientifiqu...

20/10/2022 — Amendement N° 343C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Nury, M. Dive

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire020 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

21/10/2022 — Amendement N° 539C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Meyer Habib, Mme Bazin-Malgras, Mme D'Intorni, M. Ciotti, Mme Anthoine, M. Cinieri, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2022 — Amendement N° 3183C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire050 000 000
Vie étudiante50 000 0000
Recherches scientifiques...

28/10/2022 — Amendement N° 2854C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

28/10/2022 — Amendement N° 2958C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

18/10/2022 — Amendement N° 190C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

20/10/2022 — Amendement N° 360C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire8 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

24/10/2022 — Amendement N° 1079C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Gosselin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...