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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 638C (Sort indéfini)
Publié le 23 octobre 2022 par : M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, Mme Petex-Levet, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viry, Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 20 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 20 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Malgré le « Plan National Lyme 2016‑2019 », de nombreux patients atteints de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme souffrent encore, sans être vraiment reconnus médicalement et socialement.
À l’heure actuelle, les controverses se multiplient quant au diagnostic, à la prise en charge et au traitement de ces pathologies. Pourtant, Santé Publique France comptait bien 67 000 nouveaux cas diagnostiqués en 2018 (soit 104 cas pour 100 000 habitants, contre 69 pour 100 000 en 2017). En tout, ce sont plus de 68 530 cas de borréliose de Lyme diagnostiqués estimés par an sur la période 2009‑2020, un chiffre alarmant qui fait que cette maladie ne peut plus être durablement ignorée comme c’est le cas aujourd’hui.
Faute d’un nouveau Plan Lyme, cet amendement vise à améliorer la recherche dans ce domaine, pour faire cesser les polémiques et améliorer durablement la vie des malades.
Les besoins sont évalués à une vingtaine de millions d’euros par an pour la recherche sur les maladies vectorielles à tiques.
Aussi, le présent amendement vise à doter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM. Ils pourront ensuite être attribués, sous le contrôle du conseil scientifique de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques (FFMVT), à des projets de recherche menés par des spécialistes des formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme et des co-infections.
Il est donc proposé ici de :
- flécher 20 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- et de réduire de 20 millions d’euros les crédits de l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».
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