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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 539C (Sort indéfini)
Publié le 21 octobre 2022 par : M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Meyer Habib, Mme Bazin-Malgras, Mme D'Intorni, M. Ciotti, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Dubois, M. Bony, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet, M. Neuder.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 10 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 10 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’endométriose est une pathologie chronique qui touche en France une femme sur dix en capacité de procréer et qui menace gravement leur fertilité.
Elle se développe chez des patientes d’âge variable et son dépistage intervient sur la base du volontariat.
En conséquence, cela rend, de fait, son diagnostic d’autant plus difficile.
De plus, il n’existe pas de technique totalement fiable permettant de dépister l’endométriose et les protocoles existants comme l’échographie pelvienne accompagnée d’une IRM, ne permettent pas toujours de détecter cette affection.
Le recours à la chirurgie reste le seul traitement permettant, en aval, l’élimination des lésions constatées et associées à cette maladie.
Aussi, l’ensemble de ces considérations commande l’urgence de doter les instituts de recherche des moyens indispensables afin de mener des travaux de recherche fondamentale afin de dépister et de combattre cette maladie.
Le présent amendement flèche, en conséquence, 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et, bien entendu, dans un souci de bon équilibre des finances publiques, de réduire d’autant les crédits de l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».
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