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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 359C (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : 290C 296C 360C )

Publié le 20 octobre 2022 par : Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, M. Viry, M. Dubois, M. Taite.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire8 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale08 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. Cette division contribue à alimenter le trouble chez les patients et nombre de praticiens, ce qui suffit à justifier le besoin d’apporter des crédits conséquents à la recherche sur cette maladie, d’autant que le nombre de cas recensés est en hausse (67 000 cas en 2018 contre 45 000 en 2017).

Les financements dédiés à la maladie de Lyme sont globalement insuffisants et répartis sur un grand nombre de projets disparates - comme l’a mis en lumière le rapport d’information portant sur la prise en charge des patients, récemment présenté roposépar Nicole Trisse, Vincent Descoeur et Jeanine Dubié - (environ 6 millions d’euros seulement recensés par le comité de pilotage au 1er janvier 2020, dispersés sur 45 projets différents).

Tous les acteurs partagent ce diagnostic et incitent à une hausse des financements dédiés. Il y a donc urgence à doter l’INSERM des moyens nécessaires pour mener à bien des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans le cadre du plan « Maladie de Lyme ».

L’objet de cet amendement est de donner les moyens nécessaires à la recherche pour pouvoir apporter des réponses aux patients et aux associations qui les représentent. Il est ainsi proposé de flécher 8 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et
technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » afin d’abonder la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’INSERM ; réduisant, pour compenser, de 8 millions d’euros les crédits de l’action 17 « Recherche » au sein du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

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