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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2294C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CD156C )

Publié le 27 octobre 2022 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables10 000 0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 10 000 000 euros du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « Pilotage et supporte du programme » vers le programme 190 « Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durable », action 16 « Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire ».

Amendement d'appel.

Cet amendement vise à encourager les activités de recherche du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le domaine de l'énergie nucléaire. Il vise plus précisément à investir davantage dans la chaleur résiduelle des réacteurs nucléaires.

En effet, la chaleur produite par les réacteurs mériterait d'être davantage valorisée à l'image de ce que font déjà les pays en Europe de l'Est qui utilisent l'énergie dégagée pour chauffer les réseaux urbains. Selon l’Association nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE), la France aurait un potentiel de valorisation de la chaleur à proximité des centrales nucléaires françaises 22 TWh pour l’industrie et de 25 TWh pour les réseaux urbains de chaleur.

A l'heure d'une crise énergétique sans précédent, il convient d'encourager davantage cette politique.

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