Amendement N° 3230C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à augmenter le financement de l'ANSSI dans un contexte de renforcement de la menace cyber. Il s'agit de donner à l'ANSSI les moyens de développer une défense cyber cohérente et efficace pour la France.

Dans le cadre du développement de la menace cyber, il est nécessaire de renforcer les moyens de défense informatiques de la France.

Plusieurs tendances au niveau cyber se dégagent aujourd'hui :

On observe ainsi, d’abord, une progressive convergence dans les techniques et outils employés par les groupes cybercriminels et les attaquants travaillant au profit d’intérêts interétatiques. Les acteurs sont plus furtifs, plus compétents et disposent d'outils plus sophistiqués.

En outre, les tentatives de pré-positionnement intervenant au sein d’infrastructures nationales appartenant à des domaines critiques (transport, énergie, approvisionnement) vont croissant. Celles-ci pourraient offrir, à terme, des marges de manœuvre à d’éventuels assaillants souhaitant entreprendre des activités de sabotage.

Par ailleurs, les tentatives de compromission de cible(s) de haute valeur augmentent également. L’utilisation d’outils sophistiqués complique la détection de ce type de compromission et l’attribution des attaques à leurs commanditaires. Les pratiques décrites ci-dessus concernent également les attaquants répondant à des intérêts étatiques, dans un but d’espionnage.

L'action 02 du programme 129 "coordination du travail gouvernemental" recouvre le financement du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) qui met en œuvre la politique de sécurité numérique de l'Etat en versant des subventions à l'ANSSI.

Cet amendement a pour vocation de doubler le budget de l'ANSSI consacré à des dépenses de logiciels et d’abonnements à des services de veille et d’analyse technique des menaces (vulnérabilités de logiciels, codes malveillants) pour le centre opérationnel de l’ANSSI, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une plateforme d’échange par le centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques.

Il s'agit donc d'augmenter de 5 M d'euros en AE et CP, l'action 02 "coordination de la sécurité et de la défense" du programme 129 "coordination du travail gouvernemental" et de ponctionner dans le même temps de 5 M d'euros, l'action 09 "Défenseur des droits" du programme 308 "protection des droits et libertés"

Naturellement il ne s’agit pas de pénaliser le programme 308 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.