Vie de...
I. – Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité, les voies et moyens de nommer les « néo-titulaires » réussissant aux concours d’enseignement dans leurs académies d’origine outre-mer. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurre...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 100 000 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 30 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 30 000 000 | 0 | | TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 1 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 5 200 000 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les réalités du taux d’emploi des seniors dans les territoires ultramarins. Exposé sommaire : Une série de données structurelles et conjoncturelles mises à l’épreuve pendant la crise du Covid a révélé l’extrême complexité d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 500 000 000 | 0 | Vie d...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 2 095 598 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 2 095 598 |
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les acteurs et les conditions de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience pour les secteurs de la culture dans les territoires d’outre-mer. Exposé sommaire : Ce présent amendement demande la production d'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2023, un rapport donnant lieu à un bilan relatif aux activités menées par l’Agence française de développement dans les Outre-mer et au financement, par l'Etat, de ces activités. Ce rapport répondra particulièrement à la pertinence d’axer majoritairement les activités de l’Agence françai...
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les réalités du taux d’emploi des seniors dans les territoires ultramarins. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir les données objectives permettant d’appréhender la problématique du maintien des seniors dans l’e...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les besoins d’infrastructures et d’équipements dans les collectivités d’Outre-mer. Ce rapport précise les moyens financiers nécessaires pour répondre à ces besoins et aller vers une égalité en termes d’infrastructures...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | | Vie de l'élève<...
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