Amendement N° 1677C (Sort indéfini)

Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de réaliser une étude qui permettra d’appréhender le phénomène des violences exercées par les adultes du ministère de l’éducation nationale sur les élèves. Cette étude devra en outre détailler les mesures nécessaires pour lutter contre ce phénomène.
Déjà en 2004, un rapport interne de l’Education nationale dédié aux « Brutalités et harcèlements physiques et psychologiques exercés sur des enfants par des personnels du Ministère » avait mis en lumière l’existence des violences d’enseignants sur les enfants ou adolescents.
Près de vingt ans plus tard les problématiques liées au harcèlement des élèves de la part de professeurs semblent tristement continuer à s’inscrire dans l’actualité. Dans son rapport de 2019, le Défenseur des droits a ainsi précisé qu’il était régulièrement saisi dans des affaires liées à du harcèlement scolaire émanant non seulement d’autres élèves, mais aussi des enseignants. La presse se fait par ailleurs régulièrement l’écho de ces affaires. Tel est le cas de l’affaire Evaëlle Dupuis, jeune élève considérée comme le véritable « bouc-émissaire » d’une de ses enseignantes, ce qui a provoqué le début de la violence de la part de ses camarades.
De manière plus générale, l’enquête de victimation menée par le Ministère de l’Education Nationale en 2018 met en exergue que la part des lycéens qui estime ne pas avoir une bonne relation avec leurs enseignants a augmenté depuis 2015 passant de 11% à 16%. Cet indicateur doit nous alerter, même s’il ne doit pas préjuger de la part des élèves éprouvant qu’un de leurs enseignants les harcèle.
Le présent amendement abonde d’un million d’euros le programme « Vie de l’élève » (programme 230) en son action « Vie scolaire et éducation à responsabilité » (action 01). Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit d’un million d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (programme 214) en son action « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » (action 01).