Amendement N° 1003C (Sort indéfini)

Le présent amendement vise à créer un programme d’investissement sur la culture à l’école primaire au détriment des internats d’excellence.
Pendant le quinquennat précédent, une revitalisation des internats d’excellence a eu lieu sous l’impulsion du Ministre Jean-Michel Blanquer. En 2021, cette politique s’est traduite par la labellisation de 307 internats et l’inscription de 50 millions d’euros dans le Plan national de relance et de résilience pour créer près de 1 500 places. Dans le jaune budgétaire « Programme investissement avenir », le total du budget alloué aux internats d’excellence s’élève à 409 millions d’euros en 2023 contre 300 millions d’euros en 2010. Nous souhaitons alerter sur les dérives de ces investissements qui ne font l’objet d’aucun suivi officiel et qui n’ont pas fait preuve de leur efficacité en matière de cohésion sociale et d’amélioration de l’égalité des chances. A cet égard, le bilan très critique dressé par la Cour des comptes en 2014 semble toujours d’actualité. Celui-ci concluait notamment par l’idée que « L’effet d’affichage a pris le pas sur la cohérence d’ensemble. »
Nous remettons en question cette vision individualiste de la réussite scolaire qui consiste à ne sélectionner que les profils les plus méritants en les extrayant de leur milieu d’origine pour leur fournir les meilleures conditions d’enseignement possibles. Si les quelques études publiques disponibles montrent des effets positifs, ce genre de dispositifs ne sont pas généralisables et conduisent inévitablement à privilégier la réussite de quelques-uns au détriment d’une politique éducative ambitieuse pour tous les élèves de milieux populaires. Par ailleurs, des études publiées ces dernières années ont mis en valeur l’importance des « effets de pairs » pour les élèves au niveau scolaire le plus faible. Comme le conclut un rapport, « dans la plupart de ces recherches, ce sont les élèves aux acquis les plus fragiles, ou dont l’environnement familial est le moins favorable à la réussite scolaire, qui sont les plus sensibles à la composition sociale et scolaire de leur classe. » ( « Les camarades influencent-ils la réussite et le parcours des élèves ? » DEPP, 2019) En d’autres termes, les élèves ayant de bons résultats semblent avoir un effet d’entraînement sur l’ensemble des élèves et inversement, la concentration d’élèves en difficulté scolaire, ou issus d’un environnement familial moins propice à la réussite scolaire, est un facteur pénalisant les performances scolaires. Nous ne pouvons accepter la Constitution d’une école à deux vitesses, avec d’un côté, une filière d’excellence à laquelle on réserve des moyens conséquents, et de l’autre, un système d’éducation prioritaire sous doté et mal considéré.
C’est pourquoi nous suggérons plutôt de financer des dispositifs qui améliorent le capital culturel des élèves les plus défavorisés dès l’élémentaire et notamment des voyages scolaires. Comme le suggère Jean-Paul Delahaye dans son rapport sur la grande pauvreté, « Tout élève doit pouvoir bénéficier d’un voyage culturel et/ou linguistique au cours de sa scolarité à l’école primaire et aucun élève ne doit être empêché d’y participer pour des raisons financières. » Or, tandis que moins d’un ouvrier sur deux (47 %) part en vacances dans l’année, ils sont trois quarts parmi les professions intermédiaires et plus de huit cadres supérieurs sur dix (82 %). Cette enveloppe pourrait aussi financer plus massivement les associations qui organisent des classes de découverte et qui font découvrir aux enfants le patrimoine naturel et culturel de la France. A une vision individualiste et élitiste de l’égalité des chances, nous souhaitons opposer un projet d’équité qui offre l’opportunité à tous les élèves issus de milieux défavorisés de s’épanouir.
Dès lors, le présent amendement procède :

-D’une part : à la création d’un programme « Fonds culturel pour les établissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville » à hauteur de 20 000 000 d’euros (AE et CP)

- d’autre part, à une baisse d’un même montant (AE et CP) de l’action 05 « politique de l’internat et établissements à la charge de l’État » du programme 230 « vie de l’élève ».