Vie de l'élève<...
Dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différentes modalités d’extension de la demi-part fiscale additionnelle pour toutes les veuves d’anciens combattants à partir du seuil de 70 ans. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés v...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
I. A la sixième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre : « 1 038 536 » le nombre : « 1 040 536 » II. En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 126 295 » le nombre : « 124 295 ». Exposé sommaire : Le métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AES...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
Après l'article 47, insérer un article ainsi rédigé : "I. - Au c) du 3° du 2 de l'article 200 quindecies du code général des impôts, après les mots « transformation du bois » sont insérés les mots « en Europe » et après les mots « filiales d’approvisionnement, » est inséré le mot « notamment ». II. – La perte de recettes pour l’État est compe...
Le montant des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement » affectés à l'Agence française de développement pour le financement de projets contribuant conjointement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la protection de la biodiversité est réhaussé progressivement jusqu’à atteindre 1,8 milliards d’euros à parti...
L'article L221-3 du code forestier est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé: "Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l'Etat et nécessaires à l'accomplissement de l'ensemble des missions de l'Office national des forêts". Exposé sommaire : Les nouveaux défis auxquels est confrontée la filière bois...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien de la pol...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 50 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 50 000 000 |
I. – Le 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2023 est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 100 000 000 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 900 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 1 500 000 000 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | | Paysages, e...
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