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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CD201C (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2022 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 2 000 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 000 | 2 000 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
"Par cet amendement d'appel, nous souhaitons renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afin d’atteindre 100% d’énergies renouvelables.
Un mix énergétique avec 100% de renouvelables est possible, malgré ce qu'affirme Emmanuel Macron. Dans son rapport “futurs énergétiques 2050”, RTE indique très clairement qu'un mix énergétique avec 100% d'énergies renouvelables est possible. Il s'agit du scénario M0 de RTE. Macron et son Gouvernement mentent quand ils indiquent que seul un mix énergétique avec du renouvelables et du nucléaire peut fonctionner mentent. Pourtant, il suffirait de lire quelques pages de plus du rapport qu'ils mentionnent (RTE - “futurs énergétiques 2050”).
La France est le seul pays européen à ne pas atteindre ses objectifs de développement des ENR : en 2020, les ENR (bois, hydraulique, éolien, solaire) ne représentent que 19,1% de la consommation finale brute énergétique, pour un objectif de 23%. Pour 2021 (chiffres provisoires de juin 2022), la part d'ENR dans la consommation finale brute d’énergie stagne en 2021, et s’élève à 19,3 %, soit une très légère hausse de 0,1 point. Le Haut Conseil pour le climat (HCC) indique d'ailleurs que le déploiement des ENR est “insuffisant” pour atteindre les objectifs pour 2030, qui seront renforcés avec les nouveaux objectifs de l’Union européenne.
Le retard de développement des ENR est dû au manque de planification de Macron ! Cela est également du au financement trop important du nucléaire : en effet, les investissements dans le nucléaire se font au détriment des énergies renouvelables. Pourtant, le nucléaire comprend de nombreuses limités : problèmes de corrosion, indisponibilité actuelle du parc, accidents, dépendance pour l’approvisionnement de l’uranium, déchets, dangers renforcés avec le changement climatique.
Il est nécessaire d’investir davantage dans les énergies renouvelables. Par cet amendement d'appel, nous proposons de renforcer le financement des énergies renouvelables. Nous proposons de ponctionner 2 milliards d’euros en AE et en CP à l'action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « infrastructures et services de transports » pour abonder l’action 9, du programme 345 « service public de l’énergie ». Nous appelons évidemment le gouvernement à lever le gage ainsi qu'à augmenter le soutien apporté aux énergies renouvelables. "
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