Recherche d'amendements

Substituer à l’alinéa 719, l’alinéa suivant : « améliorer l’organisation des fonctions support ». Exposé sommaire : L’organisation des fonctions support de l’action éducatrice de l’État a été complexifiée par la création en janvier 2020 de « régions académiques » sans que soit supprimées les 30 académies existantes. La création de cet échel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF550C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC136C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Descamps, M. Lenormand Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 9 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 9... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AS112C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) M. Viry, M. Neuder, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Gruet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 6 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 A... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° AC168C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF829C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) Mme Piron Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 5 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 15/10/2022 — Amendement N° CF783C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF153C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 250 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC124C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) Mme Spillebout, M. Bataillon, Mme Moutchou, Mme Thevenot, M. Ledoux, M. Ghomi, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme Colboc, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 3 000 000... Voir tout l'amendement     127 128 129 130 131 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org