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I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi introduit le « droit à l’essai » à l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime. Il convient de le définir dans la loi, dès lors que le dispositif a déjà fait l’objet d’une expérimentation et de demandes suffisammen...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent », les mots : « le maintien et le développement de sa propre capacité à produire son alimentation de base, en respectant la diversité culturelle et agricole, ainsi que ». Exposé sommaire : Sous-amendement de définit...

À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de la viticulture ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. La viticulture française joue un rôle majeur pour la préservation de la souveraineté alimentaire de la Nation. Or, confrontée à un enchevêtrement de normes absurdes, aux défis du changement climatique, et à une ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 5, substituer au mot : « collective » les mots : « concertée entre l’État, les régions, les organisations professionnelles et les collectivités territoriales volontaires ». Exposé so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ainsi qu’en veillant à ce que des normes allant au-delà des exigences minimales des normes européennes ne soient adoptées que lorsqu’elles sont justifiées et évaluées avant leur adoption » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans la loi une exigence de justification et d’évaluati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 48, après le mot : « progressive », insérer les mots : « notamment via le développement de sociétés collectives à intérêts collectifs agricoles ». Exposé sommaire : Avec la nécessité de sauvegarder notre souveraineté alimentaire française, le renouvellement des générations d’agriculteurs et la transmission des exploitatio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 52 par les quatre phrases suivantes : « Ces instances évaluent annuellement la mise en œuvre du point d’accueil départemental unique prévu à l’article L. 511‑4 ainsi que du réseau « France services agriculture » prévu à l’article L 330‑6. Pour assurer le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission, ...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8 bis D’assurer le développement de nouvelles techniques et technologies agricoles, visant à améliorer les conditions de travail de l’ensemble des actifs agricoles et la capacité de production des exploitations ; ». Exposé sommaire : De nouvelles technologies sont aujourd'hui mises sur l...

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « De garantir un revenu décent et des conditions de travail dignes aux agriculteurs et salariés agricoles et de promouvoir un modèle familial de l’agriculture qui assurent un partage équitable de la valeur ajoutée pour chaque filière ; ». Exposé sommaire : Sous amendement de clarification. La défense d'un revenu d...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Elle détermine également les objectifs de formation et d’installation, assurant le principe de non-régression du nombre d’exploitants agricoles à la date de la publication de la présente loi, et visent à augmenter de 30 % le nombre d’exploitants agricoles d’ici 2035 par rapport à 2022. » Exposé...

Rédiger ainsi l’alinéa 36 : « De mettre en place un régime public et universel de prévention, d’assurance et de gestion des risques en agriculture, incluant la protection contre l’ensemble des aléas climatiques, sanitaires et environnementaux ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement défendent la création d'un véritable régime...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 10, supprimer les mots : « dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ». Exposé sommaire : Afin de mettre en cohérence les objectifs annoncés et le texte du projet de loi, il est nécessaire de rappeler que les politiques publiques qui visent à garantir la sou...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis D’avoir la capacité de proposer systématiquement une alternative pour chaque méthode agricole ou produit phytopharmaceutique supprimé ou modifié et pouvant avoir un impact sur une ou plusieurs activités agricoles ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de la réécriture de l’arti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :