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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 4767 à l'amendement N° 140 (Rejeté)
Publié le 13 mai 2024 par : M. Sitzenstuhl.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent »,
les mots :
« le maintien et le développement de sa propre capacité à produire son alimentation de base, en respectant la diversité culturelle et agricole, ainsi que ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de définition de la souveraineté alimentaire pour rappeler la genèse du conception de souveraineté alimentaire dans la lignée de la définition de La Via Campesina (Rome, 1996).
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