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Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De valoriser le rôle essentiel des agricultrices par un accès facilité au statut de chefs d’exploitation, à la formation continue et à une équitable rémunération ; » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe LR vise à reconnaître et valoriser le rôle essentiel des agricultric...

À l’alinéa 11, après le mot : « climatique, », insérer les mots : « en soutenant la transition agroécologique et en développant l’agriculture biologique et l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles, ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à assurer que lnotre modèle agricole puis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis ° En garantissant la non-régression du nombre d’exploitants et d’actifs agricoles sur le territoire à la date de la publication de la présente loi ; ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à s'assurer que les politiques publiques recherchent à stabiliser la démographie...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et nationale ; ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à faire référence au respect de la réglementation européenne mais également de la réglementation nationale en matière de protection des agriculteurs contre la concurrence déloyale. En effet, de nombreuses normes sociales, sanitaires et...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En instaurant un moratoire sur la négociation de nouveaux accords de libre-échange ; ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'article premier stipule que les politiques publiques doivent s'engager à mettre en œuvre les actions nécessaires pour protéger la souveraineté alimentai...

À l’alinéa 10, substituer aux mot : « maîtrisant » le mot : « diminuant ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les actions des politiques publiques en matière agricole, de la pêche et de l’aquaculture ne vise pas seulement à « maîtriser » mais bien à « diminuer » les dépendances en matière d’importations et d’exp...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération des », les mots : « garantissant une rémunération digne aux ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction de l'amendement sur la question de la rémunération. Tandis que 18% des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté et que...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis En garantissant la sécurité sanitaire de l’alimentation et la durabilité des systèmes agricoles ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la rédaction de cet article en précisant que les politiques publiques agricoles, alimentaires et de la pêche do...

À l’alinéa 37, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « françaises et ». Exposé sommaire : Dans tout nouvel accord de libre-échange, il est primordial d'assurer une protection toujours plus forte des consommateurs et de préserver les modèles non pas seulement européens mais également français. En effet, les exigences françaises ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux », les mots : « sans être soumis à une concurrence déloyale permise par des accords de libre-échange ». Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'Union européenne à travers la multiplicat...

Rédiger ainsi l’avant dernière phrase de l’alinéa 42 : « Elle prend en compte le caractère stratégique de ce renouvellement pour accroître le nombre d’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble du territoire national, garantir un niveau et une qualité de production permettant de répondre durablement à l’essentiel des besoins alime...

À l’alinéa 26, après le mot : « agricole, », insérer les mots : « en assurant le développement de la prévention sanitaire des actifs agricoles, ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à préciser qu’il est urgent de renforcer la politique de prévention sanitaire pour les actifs agricoles compte tenu d’une grande exposition aux ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , en associant les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dont la liste est définie par décret. » Exposé sommaire : A l’alinéa 8, après les mots « formation générale, technologique et professionnelle, initiale et continue », ajouter les mots «, en associant les professionnels de l’e...

À l’alinéa 9, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « afin qu’ils puissent vivre dignement de leur métier ». Exposé sommaire : Qui n’a pas entendu la revendication majeure, avec la simplification, du mouvement de colère des agriculteurs français qui veulent vivre dignement de leur métier ? Encore trop d’agriculteurs ne peuvent p...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « « 3° bis En améliorant la protection sociale et les conditions de travail des agriculteurs et de l’ensemble des salariés du secteur agricole et de l’agroalimentaire ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent intégrer l'amélioration de la protection sociale et des cond...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « en privilégiant dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ; », les mots : « en assurant prioritairement par la production nationale l’approvisionnement alimentaire des Français ; ». E...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ainsi qu’en veillant à ce que des normes allant au-delà des exigences minimales des normes européennes ne soient adoptées que lorsqu’elles sont justifiées et évaluées avant leur adoption ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans la loi une exigence de justification et d’évalu...

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage, » insérer les mots : « notamment avec l’arrêt de la conclusion d’accords de libre-échange, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler que la multiplication de la conclusion d'accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers concoure à accélérer la décapi...